MÉMOIRE DE L’ASSOCIATION CANADIENNE
DES PROSPECTEURS ET ENTREPRENEURS
Résumé
Ce mémoire est présenté par l’Association
canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE) au nom de l’industrie de l’exploration
minière du Canada. L’ACPE est un organisme national dont les quelque 8 000 membres
représentent l’ensemble des entreprises et des particuliers œuvrant dans les
domaines de l’exploration minière et de la transformation des minéraux. Les particuliers membres de l’ACPE sont
notamment des prospecteurs, des géoscientifiques, des experts-conseils, des
dirigeants de mines, des étudiants, de même que des travailleurs des domaines
du forage, des finances, du droit et d’autres secteurs connexes. Les entreprises y sont représentées entre
autres par des sociétés d’exploration et de petites sociétés minières (petites
et moyennes entreprises ou « PME »), de grandes sociétés productrices et des organismes qui offrent des
services au sein de l’industrie.
L’exploration minière et les mines sont des pivots
de l’économie canadienne, particulièrement
dans les régions nordiques et éloignées. L’industrie minière du Canada est
responsable d’environ 20 % des exportations de biens du Canada et
génère de 3 % à 4 % du produit intérieur brut (PIB) du
pays. L’industrie minière emploie plus de 300 000 Canadiens dans
les secteurs de l’extraction, du traitement et de la fabrication. Toutefois, les
réserves de minéraux sur lesquelles l’industrie repose ont énormément diminué au
cours des 25 dernières années, ce qui menace l’avenir de l’industrie.
L’exploration minière (la recherche et le développement) est le seul moyen de
remplacer les réserves. Il est essentiel que le gouvernement fédéral poursuive
ses politiques favorisant l’exploration minière, et que les règles fiscales soient
revues et adaptées aux besoins de l’environnement économique actuel.
L’ACPE recommande l’adoption des mesures
suivantes pour soutenir l’industrie minière et créer des emplois :
1. Faire du crédit d’impôt pour l’exploration minière (CIEM)
actuel – qui a été généralement renouvelé chaque année depuis 2010 – un
élément permanent pour offrir une plus grande stabilité à l’industrie de l’exploration
minière et aux investisseurs.
2. Accroître les connaissances sur nos ressources naturelles pour
favoriser le succès de l’exploration au moyen d’investissements continus dans
le programme La géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM) et dans
l’Initiative géoscientifique ciblée (IGC).
3. Encourager la responsabilité
sociale et les bonnes pratiques
environnementales des sociétés au moyen d’un examen, réalisé en collaboration
avec l’industrie, des règles fiscales qui déterminent la mesure dans laquelle
les coûts des consultations des collectivités et de la conformité
environnementale peuvent être admissibles à une déduction pour frais d’exploration
au Canada (FEC).
Le rôle de l’exploration minière et des mines au sein de l’économie canadienne
Le Canada est le chef de file de l’exploration
minière sur la scène internationale grâce au financement obtenu par l’intermédiaire
du Groupe TSX et son initiative d’échange de projets (Venture Exchange)
dans plus de 100 pays. Comme l’exploration est la pierre angulaire de
l’industrie minière, tant au pays qu’à l’étranger, le Canada doit continuer d’attirer
une part importante des investissements mondiaux en exploration à l’intérieur
de ses frontières.
L’industrie minière du Canada est responsable de près
de 20 % des exportations de biens canadiens, et, selon l’Association
minière du Canada, cette industrie aurait déboursé 8,4 milliards de
dollars aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en 2010, ce
qui équivaut à une augmentation de 5,1 milliards de dollars par
rapport à l’année précédente. L’industrie de l’exploration et des mines crée
des milliers d’emplois hautement spécialisés et bien rémunérés partout au
Canada. En région éloignée, cette industrie a des retombées particulièrement
importantes, comme en témoigne, entre autres, l’ouverture de la mine d’or
Meadowbank en 2010 au Nunavut, qui a permis la création d’environ 500 emplois
et qui a contribué au PIB du territoire à hauteur de près de 12 %.
Cependant, l’avenir des mines au Canada est menacé
par l’incapacité de remplacer les réserves de minéraux au même rythme que l’extraction;
les réserves de métaux de base ont presque atteint leurs plus bas niveaux
en 30 ans, et les réserves d’or sont loin d’être élevées.
Financement de l’exploration minière
· Les sociétés d’exploration, qui représentent le
secteur de la recherche et du développement du secteur minier, ne disposent pas
de revenus de production et doivent donc miser sur des investisseurs prêts à
soutenir des activités à risque élevé.
· La fragilité de l’économie mondiale entraîne des pressions à la baisse sur le cours des
actions des sociétés ainsi que sur leur capacité d’obtenir du financement à
risque élevé.
· Bien que le Canada demeure une destination par
excellence du financement de l’exploration, les dépenses liées à l’exploration ont considérablement diminué, passant
de 3,3 milliards de dollars en 2008 à 1,9 milliard de
dollars en 2009. Le financement des activités d’exploration s’est rétabli
à 2,6 milliards en 2010, mais cette reprise est menacée par le
ralentissement économique mondial actuel.
· Les actions accréditives, une innovation canadienne
unique, ont joué un rôle important dans le succès du financement de l’exploration
au Canada. Ce mécanisme permet à une société de « prêter » ses
déductions d’impôt pour l’exploration à un investisseur en échange d’un
financement à risque élevé. L’investisseur a ainsi une part dans la société et
bénéficie d’une déduction d’impôt fédérale, qui peut être complétée par une
incitation fiscale provinciale.
· Depuis 2000, les actions accréditives sont
devenues plus attrayantes en raison de nouvelles incitations fiscales, notamment
le CIEM et diverses mesures d’incitation provinciales. Dans le budget fédéral
de 2011, le CIEM a été prolongé d’un an, soit jusqu’au 31 mars 2012.
· En plus de l’incertitude du marché, les sociétés
d’exploration minière canadiennes sont aux prises avec une augmentation des
frais de fonctionnement. Ces frais comprennent les coûts d’observation liés à l’obligation de la Couronne de consulter les
collectivités autochtones ainsi que les coûts réglementaires accrus en matière
d’environnement (c.-à-d. les politiques fédérales, provinciales et
territoriales qui établissent les nouvelles conditions d’attribution des permis
pour les sociétés en plus des règlements déjà en place et des pratiques de
mobilisation communautaire). L’ACPE est d’avis que la plupart de ces coûts
peuvent être considérés comme des FEC, en vertu des ententes sur les actions
accréditives.
· La situation est urgente, car sans un soutien
suffisant des investisseurs, les sociétés entreprendront moins d’activités d’exploration,
ce qui entraînera des conséquences négatives sur les entreprises de service et
les particuliers, particulièrement dans les collectivités rurales, nordiques et
des Premières nations. De plus, le remplacement durable des réserves de
minéraux du Canada sera menacé.
Les coûts et les avantages prévus des mesures proposées
1. Mesure fiscale : Crédit d’impôt pour l’exploration minière
Faire du crédit d’impôt pour l’exploration minière
(CIEM), lequel est de 15 %, un élément permanent du système fiscal
fédéral.
Contexte
Le CIEM a été mis en place en 2000, à une
époque où il était très difficile de trouver du financement pour l’exploration
minière, et ce, malgré le système des actions accréditives. Cette mesure
permettait un crédit d’impôt de 15 % en plus de la déduction fiscale
de 100 % pour les FEC. Plusieurs provinces ont mis en place leurs
propres mesures incitatives harmonisées. Cette mesure appelée
« superactions accréditives » au sein de l’industrie a donné l’incitation
nécessaire pour attirer les investisseurs. Ce système est en place depuis plus
d’une décennie et a permis au Canada d’attirer la plus grande part des
investissements mondiaux dans l’exploration minière (à l’heure actuelle, le
Canada reçoit 19 % des investissements en exploration dans le monde, ce
qui en fait le principal bénéficiaire parmi tous les pays).
Coûts
Selon les estimations prévues dans le budget
fédéral de juin 2011, la prolongation de cette mesure pour une année
supplémentaire entraînera une réduction nette des revenus fédéraux
de 90 millions de dollars pour les exercices 2011-2012
et 2012-2013.
Avantages
· En moyenne, l’ensemble des investisseurs qui
bénéficient du CIEM fournit annuellement un financement de près
de 400 millions de dollars aux sociétés pour l’exploration en surface
au Canada.
· L’argent doit être dépensé au Canada, ce qui
garantit que les emplois et les possibilités économiques connexes profitent directement aux
Canadiens lorsqu’une mine est découverte.
· Même lorsqu’une seule mine est découverte, l’impôt
payé aux ordres de gouvernement est substantiel. Selon l’Association minière du
Canada, l’industrie minière a versé environ 8,4 millions de dollars
aux gouvernements en 2010.
2. Cartographie géoscientifique
Continuer d’investir dans le programme La
géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM) et dans l’Initiative
géoscientifique ciblée (IGC).
Contexte
Ces programmes ont permis de réaliser des percées importantes
dans le domaine de la géologie qui ont mené à la réalisation d’activités d’exploration
fructueuses. Le gouvernement compte poursuivre ces programmes. L’ACPE appuie
cette décision et recommande au gouvernement de s’engager fermement à maintenir
la poursuite de ces recherches dans les budgets à venir.
Coûts
GEM et IGC sont tous deux des programmes
pluriannuels qui sont financés depuis plusieurs années. Les coûts annuels pour
le gouvernement fédéral s’élèvent à 22 millions de dollars pour le
programme GEM et à 5 millions de dollars pour l’IGC.
Avantages
· Pour veiller à ce que les dépenses du
gouvernement fédéral soient maintenues à un niveau minimal, certains projets
sont menés en partenariat avec les gouvernements provinciaux; en ce qui
concerne l’IGC, des universités et des entreprises minières participent
également au financement conjoint.
· Les renseignements recueillis élargissent les
connaissances sur nos ressources naturelles, favorisent l’exploration minière
et permettent à des étudiants en géologie d’acquérir de l’expérience professionnelle.
· Selon la Commission géologique du Canada, chaque dollar investi dans ces
programmes permet d’investir 100 dollars dans l’exploration minière.
3. Soutien pour une exploration et une mise en valeur responsables
Préciser les directives actuelles sur les FEC pour
aider les entreprises à mieux gérer les nouveaux coûts associés aux exigences du
gouvernement et de la société.
Contexte
En 2007, l’Agence du revenu du Canada (ARC)
a fait parvenir une lettre à l’ACPE afin de fournir des directives concernant les dépenses liées à la
consultation des collectivités, aux études environnementales, aux études de
faisabilité et à l’admissibilité au traitement fiscal prévu pour les FEC. Toutefois,
les interprétations différentes de ces directives au sein de l’industrie et de
l’ARC ont suscité une certaine confusion sur les dépenses admissibles.
Coûts
La précision des critères d’admissibilité n’entraînerait
aucun coût.
Avantages
Cette précision améliorerait la responsabilité
sociale et les pratiques environnementales des sociétés d’exploration. Les collectivités
situées près des lieux d’exploration – généralement des collectivités nordiques
ou des Premières nations – seraient mieux informées au sujet de l’exploration
minière et pourraient y participer davantage, ce qui favoriserait la création d’emplois
et les occasions d’affaires. Les vérificateurs des sociétés et de l’ARC
auraient en outre une meilleure certitude quant à l’admissibilité des frais
liés à l’exploration.